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Politique de confidentialité

Vérifié le 23 septembre 2026

Rédaction·Publié le 23 septembre 2026

Dans ce guide

  1. Données collectées
  2. Finalité et destinataires
  3. Responsable du traitement
  4. Durée de conservation
  5. Mesure d'audience
  6. Vos droits

Données collectées

dematerialisationdesfactures.fr collecte, via le formulaire de mise en relation, les données suivantes : nom et prénom, adresse email professionnelle, nom de l'entreprise ou de la structure, statut/taille de la structure et, facultativement, l'échéance de mise en conformité connue et une description du besoin.

Finalité et destinataires

Ces données sont utilisées pour traiter la demande de mise en relation et sont transmises à la solution de facturation électronique correspondant au profil indiqué, aux fins de recontacter le demandeur. Aucune autre transmission à un tiers n'a lieu tant qu'aucun partenariat d'affiliation n'est en place (voir la disclosure sur la page de mise en relation et les mentions légales).

Responsable du traitement

ALPHASYS (société par actions simplifiée (SAS)), 47 rue Louis Pasteur, 34500 Béziers, SIRET 983 930 330 00011.

Durée de conservation

Chaque demande est envoyée par e-mail à l'éditeur du site et enregistrée dans un fichier non accessible au public sur le serveur de l'hébergeur (voir les mentions légales). Les données transmises via le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande de mise en relation. Seule une empreinte irréversible de l'adresse IP est conservée, afin de limiter les envois abusifs.

Mesure d'audience

Ce site utilise une mesure d'audience interne, sans cookie, hébergée sur notre propre serveur (aucun outil ni service tiers). Les données collectées sont : la page consultée, le site d'origine de la visite (nom de domaine uniquement, jamais l'adresse complète), le type d'appareil utilisé et un identifiant technique anonyme, renouvelé chaque jour, qui ne permet aucun suivi d'une visite à l'autre. Ni l'adresse IP ni le navigateur ne sont conservés en clair. Le pays est déduit de l'adresse IP au moment de la visite à l'aide d'une base locale (DB-IP), puis l'adresse IP est immédiatement oubliée. Ces données ne sont partagées avec aucun tiers et sont conservées 13 mois. Cette mesure d'audience est fondée sur l'exemption de consentement de la CNIL applicable aux traceurs de mesure d'audience strictement nécessaires au fonctionnement du site. Voir la politique cookies pour le détail, notamment sur les cookies publicitaires soumis à consentement.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits peuvent être exercés par courrier à l'adresse de l'éditeur indiquée dans les mentions légales. Pour en savoir plus sur l'éditeur de ce site, consultez la page À propos. Retour à l'accueil du site.

Dématérialisation des Factures est un média indépendant d'information sur la réforme de la facturation électronique en France. Ce site n'est ni une administration, ni une plateforme agréée, ni un cabinet d'expertise comptable ; il ne délivre aucune certification de conformité. Voir la page À propos pour le détail du fonctionnement et du modèle économique du site.

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