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Formats UBL et CII : les deux formats structurés de la facture électronique

Rangée de baies serveurs avec câbles réseau colorés bien rangés dans une salle technique d'entreprise, ambiance très structurée.

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UBL (Universal Business Language) et CII (Cross Industry Invoice) sont deux des trois formats de facture électronique du socle minimal qu'aucune entreprise ni aucune plateforme agréée (anciennement PDP) ne peut refuser en réception, aux côtés du format Factur-X. Ce sont les formats structurés qui permettent de structurer entièrement les données d'une facture : contrairement à Factur-X, qui associe un fichier PDF lisible par les humains et un fichier XML de données structurées, UBL et CII sont des formats de facture électronique entièrement structurés, basés sur XML, sans fichier PDF associé et sans facture au format PDF intermédiaire. Ils sont conçus pour un traitement automatisé de bout en bout entre systèmes d'information, plutôt que pour une lecture humaine directe. C'est cette caractéristique qui distingue les formats structurés (UBL, CII) du format hybride Factur-X parmi les 3 formats du socle minimal. Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique obligatoire en France exige de chaque entreprise française assujettie à la TVA qu'elle accepte les factures électroniques reçues dans l'un de ces trois formats autorisés : les formats de facture électronique du socle minimal ne se limitent donc pas à un standard unique.

Qu'est-ce que le format CII (Cross Industry Invoice) ?

Le format cross industry invoice, ou format CII, est un format de facture électronique structuré basé sur XML, conçu à l'origine par l'organisme international UN/CEFACT pour standardiser les échanges commerciaux entre secteurs d'activité très différents. Une facture au format CII ne contient aucun fichier PDF : uniquement un fichier de données structurées organisé selon un schéma XML précis, que seul un logiciel de facturation électronique ou une plateforme agréée peut interpréter automatiquement pour émettre et recevoir vos factures. C'est l'un des formats qui répond le plus directement aux besoins d'interopérabilité entre grands systèmes de facturation électronique échangeant de gros volumes de données de facturation, en respectant les mentions obligatoires exigées sur toute facture française, quel que soit le format retenu.

Qu'est-ce que le format UBL (Universal Business Language) ?

Le format universal business language, ou format UBL, est lui aussi un format de facture électronique structuré basé sur XML, mais développé et maintenu par l'organisme de standardisation OASIS. Il sert à standardiser plus largement les documents commerciaux (bons de commande, factures, avoirs) au-delà de la seule facture électronique. Une facture au format UBL est, comme une facture CII, entièrement structurée et destinée à un traitement automatisé : ni l'une ni l'autre ne comporte de fichier PDF lisible par les humains, à la différence du format hybride Factur-X. Le format UBL fait partie des formats standardisés les plus utilisés au monde pour la facturation électronique, bien au-delà du seul cadre français.

Quelle différence entre UBL et CII ?

UBL et CII poursuivent le même objectif, la facturation électronique structurée, mais reposent sur des schémas XML distincts, issus d'organismes de standardisation différents (OASIS pour UBL, UN/CEFACT pour CII). Les deux formats permettent de répondre à la norme sémantique européenne EN 16931, ce qui les rend l'un et l'autre conformes à la réforme française de la facturation électronique, quel que soit celui des deux formats retenu. Un rapide comparatif des trois formats du socle minimal aide à s'y retrouver : Factur-X reste lisible par les humains grâce à son PDF intégré, tandis qu'UBL et CII sont deux formats structurés purs, entre lesquels une entreprise n'a pas vraiment à choisir puisque ce sont ses outils, pas elle-même, qui déterminent le format le plus adapté. En pratique, le choix entre CII et UBL dépend surtout du format déjà utilisé par le logiciel de facturation électronique ou la plateforme agréée de l'entreprise, et de celui de ses partenaires commerciaux : les deux restent des formats autorisés au même titre par le socle minimal, au même titre que les autres formats du socle.

UBL, CII ou Factur-X : quel format de facture électronique choisir ?

Une entreprise n'a pas à choisir un seul format électronique pour toute son activité : sa plateforme agréée doit être en mesure de recevoir les trois différents formats de factures du socle minimal (UBL, CII et Factur-X), et c'est elle qui gère la conversion si nécessaire pour les échanges de factures entre systèmes différents. Chaque format de facture électronique basé sur XML a ses propres avantages du format : UBL et CII simplifient l'intégration dans un grand système d'information déjà structuré, tandis que Factur-X reste plus accessible pour recevoir vos factures électroniques dans un contexte encore habitué au PDF. Le format hybride Factur-X reste souvent préféré par les petites structures habituées à échanger des factures PDF, tandis qu'UBL et CII conviennent mieux aux grands systèmes de facturation électronique déjà structurés, échangeant un volume important de données de facturation sans besoin de lecture humaine intermédiaire.

Les formats UBL et CII sont-ils obligatoires pour toutes les entreprises ?

Oui, pour la réception : depuis le 1er septembre 2026, une entreprise française assujettie à la TVA doit accepter une facture électronique arrivant dans l'un des trois formats du socle minimal, UBL ou CII compris : c'est une obligation de réception, pas une obligation de choisir précisément l'un de ces deux formats. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent en plus émettre leurs propres factures sous forme électronique depuis cette même date. Les PME et les micro-entreprises disposent d'un délai supplémentaire : elles devront émettre leurs factures électroniques à partir du 1er septembre 2027, tout en devant déjà être capables d'en recevoir depuis le 1er septembre 2026.

Le format Peppol est-il lié à UBL ?

Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau international d'échange sécurisé de factures électroniques développé en Europe par OpenPeppol. Comme les formats de la facture électronique du socle minimal français, Peppol repose sur un format structuré proche d'UBL pour transporter les factures électroniques entre pays, avec des données standard pour la facturation reconnues au niveau européen. Désignée Autorité Peppol pour la France, la DGFiP peut ainsi définir des exigences techniques spécifiques dans sa juridiction. Le cadre juridique français de la réforme demande une interopérabilité aux plateformes agréées, notamment via le réseau Peppol pour les échanges internationaux, sans que son usage soit présenté comme une obligation autonome pour l'entreprise assujettie elle-même : c'est le recours à une plateforme agréée qui reste l'obligation, cette dernière pouvant s'appuyer sur Peppol pour standardiser ses échanges transfrontaliers.

Quels logiciels et plateformes agréées acceptent UBL et CII ?

La plupart des plateformes agréées et des logiciels de facturation électronique commercialisés pour préparer la réforme prennent en charge les trois formats du socle minimal, UBL, CII et Factur-X, souvent avec une conversion automatique de l'un vers l'autre. Ces formats de la facture électronique reposent tous sur les données structurées de la facture ; ces formats de facturation électronique et formats de la facturation électronique retenus par le socle minimal servent de standard pour la facturation électronique entre la France et ses partenaires commerciaux, y compris à l'étranger. Avant de choisir un logiciel, mieux vaut vérifier explicitement quels formats il accepte en émission et en réception, et confirmer que sa transmission des données d'e-reporting fonctionne aussi avec le format retenu. La checklist de mise en conformité détaille les points à vérifier avant de s'engager.

Ce site n'est affilié à aucun éditeur de logiciel ni à aucune plateforme agréée : il ne garantit ni conformité automatique ni éligibilité. Pour être aidé à trouver une solution compatible avec UBL et CII adaptée à votre entreprise, une mise en relation reste possible. Retour à la vue d'ensemble de la dématérialisation des factures.

Rédigé par la rédaction dematerialisationdesfactures.fr, en savoir plus sur l'éditeur du site. Contenu informatif, non constitutif d'un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

Sources